Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 28
Versions de la disposition
28. Le nombre maximum de joueurs permis à une table de Baccara correspond au nombre d’emplacements pour les mises sur le tapis.
Le Baccara peut être le Grand Baccara ou le Midi-Baccara. Au Grand Baccara, les joueurs peuvent distribuer les cartes du jeu, tandis qu’au Midi-Baccara, la distribution ne se fait que par le croupier.
